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SCI DE L ACHET

Active
Siren484 623 392Société civile41120 CORMERAYCréée le 20 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 623 392, SCI DE L ACHET est une société civile créée le 20 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 Rte de Chitenay, 41120 Cormeray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE BESSONNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L ACHET

Dénomination
SCI DE L ACHET
SIREN
484 623 392
SIRET (siège)
484 623 392 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44484623392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 623 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2005
Siège social
48 RTE DE CHITENAY, 41120, CORMERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ACHET

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DE L ACHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L ACHET

SB

STEPHANE BESSONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2005) · 21 ans

SH

SANDRINE HAUSSERAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE L ACHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41120 CORMERAYSiègeActif

    484 623 392 00012 · ouvert le 17 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L ACHET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L ACHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ACHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L ACHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ACHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L ACHET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ACHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L ACHET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI DE L ACHET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ACHET ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ACHET est 484 623 392. Le SIRET de son siège social est 484 623 392 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44484623392.

Qui dirige SCI DE L ACHET ?

SCI DE L ACHET est dirigée par STEPHANE BESSONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L ACHET ?

Le siège social de SCI DE L ACHET est situé 48 Rte de Chitenay, 41120 Cormeray.

SCI DE L ACHET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ACHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ACHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ACHET.

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