SCI DE L ANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 130 367, SCI DE L ANGE est une SCI créée le 11 mars 1993. Elle est domiciliée Che Delmer zone Industrielle Trajau, 59570 Bavay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CESAR HULIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L ANGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ANGE
- SIREN
- 390 130 367
- SIRET (siège)
- 390 130 367 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74390130367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 130 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 1993
- Siège social
- CHE DELMER ZONE INDUSTRIELLE TRAJAU, 59570, BAVAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ANGE
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelqu'endroits qu'ils se trouvent situés.
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Finances de SCI DE L ANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ANGE
INSEEÉtablissements de SCI DE L ANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59570 BAVAYSiègeActif
390 130 367 00019 · ouvert le 19 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L ANGE
INPIComptes annuels de SCI DE L ANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L ANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ANGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2018 · N° 14/24459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1999 · N° 97-10.850
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 93-44.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L ANGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI DE L ANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ANGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ANGE est 390 130 367. Le SIRET de son siège social est 390 130 367 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74390130367.
Qui dirige SCI DE L ANGE ?
SCI DE L ANGE est dirigée par CESAR HULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ANGE ?
Le siège social de SCI DE L ANGE est situé Che Delmer zone Industrielle Trajau, 59570 Bavay.
SCI DE L ANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ANGE.
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