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SCI DE L ANGLE

Active
Siren414 771 576SCI88450 VINCEYCréée le 22 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI DE L ANGLE est une SCI immatriculée le 22 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 771 576. Son siège social est situé 8 rue de la Hayotte Mr Jacquinot Jean Marie, 88450 Vincey. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARIE JACQUINOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L ANGLE

Dénomination
SCI DE L ANGLE
SIREN
414 771 576
SIRET (siège)
414 771 576 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01414771576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 771 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 décembre 1997
Siège social
8 RUE DE LA HAYOTTE MR JACQUINOT JEAN MARIE, 88450, VINCEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ANGLE

L'acquisition, la propriete, la vente, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI DE L ANGLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L ANGLE

JJ

JEAN-MARIE JACQUINOT

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI DE L ANGLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88450 VINCEYSiègeActif

    414 771 576 00017 · ouvert le 24 novembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L ANGLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L ANGLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ANGLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L ANGLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ANGLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ANGLE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ANGLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L ANGLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DE L ANGLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ANGLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ANGLE est 414 771 576. Le SIRET de son siège social est 414 771 576 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01414771576.

Qui dirige SCI DE L ANGLE ?

SCI DE L ANGLE est dirigée par JEAN-MARIE JACQUINOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L ANGLE ?

Le siège social de SCI DE L ANGLE est situé 8 rue de la Hayotte Mr Jacquinot Jean Marie, 88450 Vincey.

SCI DE L ANGLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ANGLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ANGLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ANGLE.

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