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SCI LA COTONNIERE

Active
Siren417 554 730SCI88450 VINCEYCréée le 19 février 1998

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
762,25 €

SCI LA COTONNIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1998, identifiée par le SIREN 417 554 730. Elle est domiciliée 31 B rue de Lorraine Mr Mougeot Gerard, 88450 Vincey. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ROMAIN MOUGEOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COTONNIERE

Dénomination
SCI LA COTONNIERE
SIREN
417 554 730
SIRET (siège)
417 554 730 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91417554730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 554 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 février 1998
Siège social
31 B RUE DE LORRAINE MR MOUGEOT GERARD, 88450, VINCEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COTONNIERE

Gestion et exploitation de locaux d'habitation ou de bureaux.

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Finances de SCI LA COTONNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA COTONNIERE

RM

ROMAIN MOUGEOT

Gérant

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA COTONNIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88450 VINCEYSiègeActif

    417 554 730 00016 · ouvert le 23 janvier 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA COTONNIERE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 février 1998

  • Acte

Conformité de SCI LA COTONNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COTONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COTONNIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COTONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA COTONNIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant(e) : MOUGEOT Romain, François

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1998

Questions fréquentes sur SCI LA COTONNIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COTONNIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COTONNIERE est 417 554 730. Le SIRET de son siège social est 417 554 730 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91417554730.

Qui dirige SCI LA COTONNIERE ?

SCI LA COTONNIERE est dirigée par ROMAIN MOUGEOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA COTONNIERE ?

Le siège social de SCI LA COTONNIERE est situé 31 B rue de Lorraine Mr Mougeot Gerard, 88450 Vincey.

SCI LA COTONNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COTONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COTONNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COTONNIERE.