SCI LA COTONNIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
SCI LA COTONNIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1998, identifiée par le SIREN 417 554 730. Elle est domiciliée 31 B rue de Lorraine Mr Mougeot Gerard, 88450 Vincey. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ROMAIN MOUGEOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COTONNIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COTONNIERE
- SIREN
- 417 554 730
- SIRET (siège)
- 417 554 730 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91417554730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 554 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 février 1998
- Siège social
- 31 B RUE DE LORRAINE MR MOUGEOT GERARD, 88450, VINCEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COTONNIERE
Gestion et exploitation de locaux d'habitation ou de bureaux.
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Finances de SCI LA COTONNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COTONNIERE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA COTONNIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88450 VINCEYSiègeActif
417 554 730 00016 · ouvert le 23 janvier 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA COTONNIERE
INPIConformité de SCI LA COTONNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COTONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COTONNIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 29 août 2025 · N° 23/01997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 88-12.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COTONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COTONNIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Gérant(e) : MOUGEOT Romain, François
- création
Date d'effet : 19 février 1998
Questions fréquentes sur SCI LA COTONNIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COTONNIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COTONNIERE est 417 554 730. Le SIRET de son siège social est 417 554 730 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91417554730.
Qui dirige SCI LA COTONNIERE ?
SCI LA COTONNIERE est dirigée par ROMAIN MOUGEOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA COTONNIERE ?
Le siège social de SCI LA COTONNIERE est situé 31 B rue de Lorraine Mr Mougeot Gerard, 88450 Vincey.
SCI LA COTONNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COTONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COTONNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COTONNIERE.
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