SCI DE L ARBOUSIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 259 472, SCI DE L ARBOUSIER est une SCI créée le 14 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Coteaux du Gabron Lot N 8, 83480 Puget-sur-Argens. SCI DE L ARBOUSIER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ELIANE PELLETIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L ARBOUSIER
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ARBOUSIER
- SIREN
- 399 259 472
- SIRET (siège)
- 399 259 472 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21399259472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 259 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 décembre 1994
- Siège social
- LES COTEAUX DU GABRON LOT N 8, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ARBOUSIER
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCTION OU AUTREMENT DE TS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DE L ARBOUSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ARBOUSIER
INSEEÉtablissements de SCI DE L ARBOUSIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeActif
399 259 472 00013 · ouvert le 07 décembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L ARBOUSIER
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE L ARBOUSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ARBOUSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ARBOUSIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ARBOUSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L ARBOUSIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DE L ARBOUSIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ARBOUSIER ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ARBOUSIER est 399 259 472. Le SIRET de son siège social est 399 259 472 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21399259472.
Qui dirige SCI DE L ARBOUSIER ?
SCI DE L ARBOUSIER est dirigée par ELIANE PELLETIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ARBOUSIER ?
Le siège social de SCI DE L ARBOUSIER est situé Les Coteaux du Gabron Lot N 8, 83480 Puget-sur-Argens.
SCI DE L ARBOUSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ARBOUSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ARBOUSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ARBOUSIER.
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