SCI DE L'ARBRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI DE L'ARBRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 998 507. Elle est domiciliée 155 rue Gaston Doumergue, 31170 Tournefeuille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FELICITE CHRETIEN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ARBRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ARBRE
- SIREN
- 433 998 507
- SIRET (siège)
- 433 998 507 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35433998507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 998 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 décembre 2000
- Siège social
- 155 RUE GASTON DOUMERGUE, 31170, TOURNEFEUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ARBRE
L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ENTRETIEN DE BIENS IMMOBILIERS LA VENTE.
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Finances de SCI DE L'ARBRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ARBRE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ARBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif
433 998 507 00019 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ARBRE
INPIConformité de SCI DE L'ARBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARBRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/05234
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Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00879
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01060
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/02979
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 27 août 2025 · N° 25/02928
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Décision du 26 août 2025 · N° 24/00495
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00290
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 27 mars 2025 · N° 19/04396
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 12 février 2025 · N° 2024006262
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 18/01058
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00573
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01186
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00166
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 15/01176
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/02228
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Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/02373
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00669
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/17301
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 novembre 2023 · N° 21/00384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ARBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ARBRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DE L'ARBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARBRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ARBRE est 433 998 507. Le SIRET de son siège social est 433 998 507 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35433998507.
Qui dirige SCI DE L'ARBRE ?
SCI DE L'ARBRE est dirigée par FELICITE CHRETIEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ARBRE ?
Le siège social de SCI DE L'ARBRE est situé 155 rue Gaston Doumergue, 31170 Tournefeuille.
SCI DE L'ARBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ARBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ARBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARBRE.
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