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SCI DE L'ARBRE

Active
Siren829 125 517SCI68200 MULHOUSECréée le 21 avril 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 125 517, SCI DE L'ARBRE est une SCI créée le 21 avril 2017. Elle est domiciliée 12 rue Galilee, 68200 Mulhouse. SCI DE L'ARBRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLAS PETER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARBRE

Dénomination
SCI DE L'ARBRE
SIREN
829 125 517
SIRET (siège)
829 125 517 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34829125517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 125 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 avril 2017
Siège social
12 RUE GALILEE, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ARBRE

Location de biens immobiliers

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Finances de SCI DE L'ARBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARBRE

PP

PIERRE PETER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2017) · 9 ans

NP

NICOLAS PETER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DE L'ARBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    829 125 517 00013 · ouvert le 12 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ARBRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2017

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ARBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARBRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ARBRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-12

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARBRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARBRE est 829 125 517. Le SIRET de son siège social est 829 125 517 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34829125517.

Qui dirige SCI DE L'ARBRE ?

SCI DE L'ARBRE est dirigée par NICOLAS PETER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARBRE ?

Le siège social de SCI DE L'ARBRE est situé 12 rue Galilee, 68200 Mulhouse.

SCI DE L'ARBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARBRE.

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