SCI DE L'ARBRE VERT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 567 064, SCI DE L'ARBRE VERT est une SCI créée le 29 mai 2000. Son siège social est situé 1 rue de la Bergerie Saverne, 67700 Saverne. SCI DE L'ARBRE VERT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BEATRICE BLELLY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ARBRE VERT
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ARBRE VERT
- SIREN
- 431 567 064
- SIRET (siège)
- 431 567 064 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09431567064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 567 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 620 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mai 2000
- Siège social
- 1 RUE DE LA BERGERIE SAVERNE, 67700, SAVERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ARBRE VERT
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A SAVERNE 54, RUE DE MONSWILLER ET DE TOUS AUTRES BIENS DE MEME NATURE DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE
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Finances de SCI DE L'ARBRE VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ARBRE VERT
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ARBRE VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67700 SAVERNESiègeActif
431 567 064 00016 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ARBRE VERT
INPIConformité de SCI DE L'ARBRE VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARBRE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'ARBRE VERT. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-15.750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ARBRE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ARBRE VERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI DE L'ARBRE VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARBRE VERT ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ARBRE VERT est 431 567 064. Le SIRET de son siège social est 431 567 064 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09431567064.
Qui dirige SCI DE L'ARBRE VERT ?
SCI DE L'ARBRE VERT est dirigée par BEATRICE BLELLY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ARBRE VERT ?
Le siège social de SCI DE L'ARBRE VERT est situé 1 rue de la Bergerie Saverne, 67700 Saverne.
SCI DE L'ARBRE VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ARBRE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ARBRE VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARBRE VERT.
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