SCI DE L'ARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 216 008, SCI DE L'ARC est une SCI créée le 3 mars 1995. Elle est domiciliée 125 rue de l’Arc, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE GUERRIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ARC
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ARC
- SIREN
- 400 216 008
- SIRET (siège)
- 400 216 008 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78400216008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 216 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 248,15 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 1995
- Siège social
- 125 RUE DE L’ARC, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ARC
Acquisition de tous immeubles, gestion, administration et disposition de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir proprietaire et plus generalement toutes operations se rapportant a son objet social
Finances de SCI DE L'ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ARC
INSEEBODACCAutre
Gérant
Autre
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2009
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
BORELLO Jean-Jacques nom d'usage · de février 2021 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
400 216 008 00013 · ouvert le 03 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ARC
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE L'ARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 février 2026 · N° 23/02379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/12261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/02813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ARC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
RANVEAU François Marie Paul Jacques nom d'usage : RANVEAU n'est plus gérant. GUERRIER Nicole devient gérant. MOREL-BAILLY Corinne Berthe devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
BORELLO Jean-Jacques nom d'usage : BORELLO n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
MOREL-BAILLY Corinne Berthe nom d'usage : MOREL-BAILLY Corinne n'est plus gérant. BORELLO Jean-Jacques nom d'usage : BORELLO Jean-Jacques devient gérant.
- création
Date d'effet : 03 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI DE L'ARC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARC ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ARC est 400 216 008. Le SIRET de son siège social est 400 216 008 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78400216008.
Qui dirige SCI DE L'ARC ?
SCI DE L'ARC est dirigée par NICOLE GUERRIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ARC ?
Le siège social de SCI DE L'ARC est situé 125 rue de l’Arc, 69400 Villefranche-sur-Saone.
SCI DE L'ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARC.
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