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SCI DE L ARCHE

Active
Siren377 746 094SCI38170 SEYSSINET-PARISETCréée le 17 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L ARCHE est une SCI immatriculée le 17 mai 1990 sous le numéro SIREN 377 746 094. Elle est domiciliée 4 rue Paul Valerien Perrin, 38170 Seyssinet-Pariset. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL HENNE, autre.

Fiche d'identité de SCI DE L ARCHE

Dénomination
SCI DE L ARCHE
SIREN
377 746 094
SIRET (siège)
377 746 094 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01377746094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 746 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 1990
Siège social
4 RUE PAUL VALERIEN PERRIN, 38170, SEYSSINET-PARISET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ARCHE

Location d'immeubles à usage industriel ou commercial.

Finances de SCI DE L ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L ARCHE

MH

MICHEL HENNE

Autre

Depuis la création (17 mai 1990) · 36 ans

DP

DANIEL PREVOST

Autre

Depuis la création (17 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DE L ARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeActif

    377 746 094 00012 · ouvert le 14 mars 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L ARCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L ARCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI DE L ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ARCHE est 377 746 094. Le SIRET de son siège social est 377 746 094 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01377746094.

Qui dirige SCI DE L ARCHE ?

SCI DE L ARCHE est dirigée par MICHEL HENNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L ARCHE ?

Le siège social de SCI DE L ARCHE est situé 4 rue Paul Valerien Perrin, 38170 Seyssinet-Pariset.

SCI DE L ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ARCHE.

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