SCI DE MONTAIGU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 324 950 799, SCI DE MONTAIGU est une SCI créée le 10 septembre 1982. Elle est domiciliée Montaigu, 89470 Moneteau. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). DANIEL GARCIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE MONTAIGU
INSEE- Dénomination
- SCI DE MONTAIGU
- SIREN
- 324 950 799
- SIRET (siège)
- 324 950 799 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81324950799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 950 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 septembre 1982
- Siège social
- MONTAIGU, 89470, MONETEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MONTAIGU
Acquisition ...
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Finances de SCI DE MONTAIGU
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INSEEÉtablissements de SCI DE MONTAIGU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89470 MONETEAUSiègeActif
324 950 799 00019 · ouvert le 10 septembre 1982 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE MONTAIGU
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE MONTAIGU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONTAIGU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MONTAIGU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025010863
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/09777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE POLE SOCIAL
Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 4
Décision du 19 août 2025 · N° J2025000002
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/10717
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2025 · N° 21/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 2
Décision du 12 novembre 2024 · N° 19/10341
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mai 2024 · N° 19/05783
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 22/02548
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 22/01188
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/18986
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 19-24.869
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-18.854
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2003 · N° 00-45.289
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-44.778
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-17.032
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1996 · N° 94-21.602
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 1994 · N° 92-13.323
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-14.844
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 91-14.325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MONTAIGU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE MONTAIGU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 1982
Questions fréquentes sur SCI DE MONTAIGU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONTAIGU ?
Le numéro SIREN de SCI DE MONTAIGU est 324 950 799. Le SIRET de son siège social est 324 950 799 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81324950799.
Qui dirige SCI DE MONTAIGU ?
SCI DE MONTAIGU est dirigée par DANIEL GARCIA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE MONTAIGU ?
Le siège social de SCI DE MONTAIGU est situé Montaigu, 89470 Moneteau.
SCI DE MONTAIGU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MONTAIGU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MONTAIGU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONTAIGU.
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