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SCI DE L'ARCHE

Active
Siren415 148 865SCI87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHECréée le 21 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
71,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'ARCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 148 865. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 Rte de Coussac, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EDMIRE HACHE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARCHE

Dénomination
SCI DE L'ARCHE
SIREN
415 148 865
SIRET (siège)
415 148 865 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72415148865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 148 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
71 803,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 1998
Siège social
53 RTE DE COUSSAC, 87500, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ARCHE

ACQUISITION ET ADMINISTRATION PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI DE L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARCHE

EH

EDMIRE HACHE

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DE L'ARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHESiègeActif

    415 148 865 00017 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ARCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ARCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE est 415 148 865. Le SIRET de son siège social est 415 148 865 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72415148865.

Qui dirige SCI DE L'ARCHE ?

SCI DE L'ARCHE est dirigée par EDMIRE HACHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARCHE ?

Le siège social de SCI DE L'ARCHE est situé 53 Rte de Coussac, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche.

SCI DE L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARCHE.

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