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SCI DE L ARCHE

Active
Siren448 916 551SCI22460 UZELCréée le 20 juin 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SCI DE L ARCHE est une SCI immatriculée le 20 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 916 551. Elle est domiciliée 7 rue de l'Oust, 22460 Uzel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANE TRILLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L ARCHE

Dénomination
SCI DE L ARCHE
SIREN
448 916 551
SIRET (siège)
448 916 551 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16448916551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 916 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 juin 2003
Siège social
7 RUE DE L'OUST, 22460, UZEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ARCHE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON DONT ELLE EST PROPRIETAIRE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L ARCHE

ST

STEPHANE TRILLARD

Gérant

Depuis la création (20 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE L ARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22460 UZELSiègeActif

    448 916 551 00014 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L ARCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2003

  • Acte

Conformité de SCI DE L ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L ARCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI DE L ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ARCHE est 448 916 551. Le SIRET de son siège social est 448 916 551 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16448916551.

Qui dirige SCI DE L ARCHE ?

SCI DE L ARCHE est dirigée par STEPHANE TRILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L ARCHE ?

Le siège social de SCI DE L ARCHE est situé 7 rue de l'Oust, 22460 Uzel.

SCI DE L ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ARCHE.

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