SCI DE L'ARMANÇON

Active

Siren979 742 269SCI21320 POUILLY-EN-AUXOISCréée le 22 septembre 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DE L'ARMANÇON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 742 269. Son siège social est situé Le Bassin, 21320 Pouilly-en-Auxois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FONCIERE STOKER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARMANÇON

INSEE

Dénomination: SCI DE L'ARMANÇON
SIREN: 979 742 269
SIRET (siège): 979 742 269 00017
N° TVA intracommunautaire: FR40979742269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 979 742 269
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 22 septembre 2023
Siège social: LE BASSIN, 21320, POUILLY-EN-AUXOIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE L'ARMANÇON

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI DE L'ARMANÇON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARMANÇON

INSEE

FONCIERE STOKER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2023) · 3 ans

SAS FAMILIALE STOKER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DE L'ARMANÇON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

21320 POUILLY-EN-AUXOISSiègeActif
979 742 269 00017 · ouvert le 11 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ARMANÇON

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2023

Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ARMANÇON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ARMANÇON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ARMANÇON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARMANÇON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'ARMANÇON. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 septembre 2011 · N° 09/19942
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARMANÇON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ARMANÇON

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 septembre 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-22 · Début d'activité : 2023-09-11

03 juillet 2024création
Date d'effet : 22 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARMANÇON

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARMANÇON ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARMANÇON est 979 742 269. Le SIRET de son siège social est 979 742 269 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40979742269.

Qui dirige SCI DE L'ARMANÇON ?

SCI DE L'ARMANÇON est dirigée par FONCIERE STOKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARMANÇON ?

Le siège social de SCI DE L'ARMANÇON est situé Le Bassin, 21320 Pouilly-en-Auxois.