SCI DE L ARRIVEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 051 491, SCI DE L ARRIVEE est une SCI créée le 13 janvier 2006. Elle est domiciliée 18 rue du 8 Mai, 50350 Donville-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN CHANDELIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L ARRIVEE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ARRIVEE
- SIREN
- 488 051 491
- SIRET (siège)
- 488 051 491 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR13488051491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 051 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2006
- Siège social
- 18 RUE DU 8 MAI, 50350, DONVILLE-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ARRIVEE
Location des murs d'un hôtel-restaurant, l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition.
Finances de SCI DE L ARRIVEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ARRIVEE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L ARRIVEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50350 DONVILLE-LES-BAINSSiègeActif
488 051 491 00022 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6820B
- 50400 GRANVILLEFermé
488 051 491 00014 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L ARRIVEE
INPIComptes annuels de SCI DE L ARRIVEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ARRIVEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L ARRIVEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ARRIVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ARRIVEE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-12.675
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/01095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 février 2025 · N° 2025005692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/01662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 janvier 2024 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 03 mars 2023 · N° 22/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-19.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-18.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-17.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-11.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-18.927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 février 2016 · N° 14/02270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 19 mai 2011 · N° 10/01453
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ARRIVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L ARRIVEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI DE L ARRIVEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ARRIVEE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ARRIVEE est 488 051 491. Le SIRET de son siège social est 488 051 491 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13488051491.
Qui dirige SCI DE L ARRIVEE ?
SCI DE L ARRIVEE est dirigée par ALAIN CHANDELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ARRIVEE ?
Le siège social de SCI DE L ARRIVEE est situé 18 rue du 8 Mai, 50350 Donville-les-Bains.
SCI DE L ARRIVEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ARRIVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ARRIVEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ARRIVEE.
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