SCI DE L ARTISANAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L ARTISANAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 948 432. Elle est domiciliée 44 bd Charles de Gaulle, 42120 Le Coteau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES BILLIOTTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L ARTISANAT
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ARTISANAT
- SIREN
- 420 948 432
- SIRET (siège)
- 420 948 432 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77420948432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 948 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 1998
- Siège social
- 44 BD CHARLES DE GAULLE, 42120, LE COTEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ARTISANAT
Gestion de bâtiments construits.
Finances de SCI DE L ARTISANAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ARTISANAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 1998) · 27 ans
Établissements de SCI DE L ARTISANAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42120 LE COTEAUSiègeActif
420 948 432 00018 · ouvert le 29 septembre 1977 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L ARTISANAT
INPIComptes annuels de SCI DE L ARTISANAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ARTISANAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L ARTISANAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ARTISANAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ARTISANAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/03696
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/11742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ARTISANAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L ARTISANAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI DE L ARTISANAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ARTISANAT ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ARTISANAT est 420 948 432. Le SIRET de son siège social est 420 948 432 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77420948432.
Qui dirige SCI DE L ARTISANAT ?
SCI DE L ARTISANAT est dirigée par JACQUES BILLIOTTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ARTISANAT ?
Le siège social de SCI DE L ARTISANAT est situé 44 bd Charles de Gaulle, 42120 Le Coteau.
SCI DE L ARTISANAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ARTISANAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ARTISANAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ARTISANAT.
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