SCI DE L'ARTISANAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE L'ARTISANAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 007 520. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de l'Artisanat, 42120 Le Coteau. SCI DE L'ARTISANAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICKAEL MOUILLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ARTISANAT
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ARTISANAT
- SIREN
- 485 007 520
- SIRET (siège)
- 485 007 520 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68485007520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 007 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 novembre 2005
- Siège social
- 12 RUE DE L'ARTISANAT, 42120, LE COTEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ARTISANAT
L'acquisition, l'exploitation, la location de tous immeubles et/ou terrains
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Finances de SCI DE L'ARTISANAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ARTISANAT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ARTISANAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42120 LE COTEAUSiègeFermé
485 007 520 00011 · ouvert le 28 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ARTISANAT
INPIConformité de SCI DE L'ARTISANAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARTISANAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARTISANAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/03696
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/11742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ARTISANAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ARTISANAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MOUILLER Mickaël
- création
Date d'effet : 14 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DE L'ARTISANAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARTISANAT ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ARTISANAT est 485 007 520. Le SIRET de son siège social est 485 007 520 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68485007520.
Qui dirige SCI DE L'ARTISANAT ?
SCI DE L'ARTISANAT est dirigée par MICKAEL MOUILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ARTISANAT ?
Le siège social de SCI DE L'ARTISANAT est situé 12 rue de l'Artisanat, 42120 Le Coteau.
SCI DE L'ARTISANAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ARTISANAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ARTISANAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARTISANAT.
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