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SCI DE L'ARTISANAT

Active
Siren485 007 520SCI42120 LE COTEAUCréée le 14 novembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE L'ARTISANAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 007 520. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de l'Artisanat, 42120 Le Coteau. SCI DE L'ARTISANAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICKAEL MOUILLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARTISANAT

Dénomination
SCI DE L'ARTISANAT
SIREN
485 007 520
SIRET (siège)
485 007 520 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68485007520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 007 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 novembre 2005
Siège social
12 RUE DE L'ARTISANAT, 42120, LE COTEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ARTISANAT

L'acquisition, l'exploitation, la location de tous immeubles et/ou terrains

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'ARTISANAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARTISANAT

JC

JEAN COPPERE

Associé indéfiniment responsable

MM

MICKAEL MOUILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2026

OR

OLIVIER REURE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'ARTISANAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42120 LE COTEAUSiègeFermé

    485 007 520 00011 · ouvert le 28 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ARTISANAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI DE L'ARTISANAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARTISANAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARTISANAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/03696

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/11742

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARTISANAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ARTISANAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MOUILLER Mickaël

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARTISANAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARTISANAT ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARTISANAT est 485 007 520. Le SIRET de son siège social est 485 007 520 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68485007520.

Qui dirige SCI DE L'ARTISANAT ?

SCI DE L'ARTISANAT est dirigée par MICKAEL MOUILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARTISANAT ?

Le siège social de SCI DE L'ARTISANAT est situé 12 rue de l'Artisanat, 42120 Le Coteau.

SCI DE L'ARTISANAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARTISANAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARTISANAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARTISANAT.