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SCI DE L'ARVE

Active
Siren348 528 944SCI74240 GAILLARDCréée le 12 décembre 1988

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE L'ARVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 528 944. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Rene Cassin Z.i. de la Chatelaine, 74240 Gaillard. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). RAYMOND BADEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARVE

Dénomination
SCI DE L'ARVE
SIREN
348 528 944
SIRET (siège)
348 528 944 00021
N° TVA intracommunautaire
FR79348528944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 528 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 décembre 1988
Siège social
RUE RENE CASSIN Z.I. DE LA CHATELAINE, 74240, GAILLARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ARVE

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, ET EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DE L'ARVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARVE

RB

RAYMOND BADEL

Gérant

Depuis la création (12 décembre 1988) · 37 ans

JD

JEAN DURET

Gérant

Depuis la création (12 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI DE L'ARVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74240 GAILLARDSiègeActif

    348 528 944 00021 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'ARVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 1993

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ARVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARVE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ARVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARVE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARVE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARVE est 348 528 944. Le SIRET de son siège social est 348 528 944 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79348528944.

Qui dirige SCI DE L'ARVE ?

SCI DE L'ARVE est dirigée par RAYMOND BADEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARVE ?

Le siège social de SCI DE L'ARVE est situé rue Rene Cassin Z.i. de la Chatelaine, 74240 Gaillard.

SCI DE L'ARVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARVE.

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