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SCI DE L ARVE

Active
Siren348 801 929SCI74100 ANNEMASSECréée le 05 novembre 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
381 k€

SCI DE L ARVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1990, identifiée par le SIREN 348 801 929. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av de l'Europe Petit Casino d Annemasse, 74100 Annemasse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Fabrice PAIRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L ARVE

Dénomination
SCI DE L ARVE
SIREN
348 801 929
SIRET (siège)
348 801 929 00020
N° TVA intracommunautaire
FR63348801929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 801 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
381 122,54 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 novembre 1990
Siège social
2 AV DE L'EUROPE PETIT CASINO D ANNEMASSE, 74100, ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE L ARVE

La gestion d'immeubles, l'achat de tous terrains, l'aménagement, l'édification de toutes constructions.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L ARVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L ARVE

S

SOCIETE DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE

Associé indéfiniment responsable

G

GROUPE PARTOUCHE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2018

FP

Fabrice PAIRE

Gérant

Anciens dirigeants (3)

DP

devient gérant. PARTOUCHE Richard Simon nom d'usage : PARTOUCHE n'est plus gérant PAIRE

PAIRE Fabrice Jean nom d'usage · de avril 2025 à septembre 2025

AM

Arnaud, Chahin, Georges MOUMDJIAN

Gérant · de octobre 2019 à avril 2025

NB

Numa BEN HAMOU

Gérant(e) · de juillet 2011 à août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L ARVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    348 801 929 00020 · ouvert le 25 juillet 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L ARVE

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 août 2018

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 20 février 1996

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DE L ARVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ARVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ARVE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ARVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L ARVE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    MOUMDJIAN Arnaud Chahin Georges nom d'usage : MOUMDJIAN n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    PAIRE Fabrice Jean nom d'usage : PAIRE devient gérant. PARTOUCHE Richard Simon nom d'usage : PARTOUCHE n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant : PARTOUCHE Richard, Simon ; Gérant : MOUMDJIAN Arnaud, Chahin, Georges

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant : PARTOUCHE Richard, Simon

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant(e) : BEN HAMOU Numa

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DE L ARVE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ARVE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ARVE est 348 801 929. Le SIRET de son siège social est 348 801 929 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63348801929.

Qui dirige SCI DE L ARVE ?

SCI DE L ARVE est dirigée par Fabrice PAIRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L ARVE ?

Le siège social de SCI DE L ARVE est situé 2 av de l'Europe Petit Casino d Annemasse, 74100 Annemasse.

SCI DE L ARVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ARVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ARVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ARVE.

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