SCI DE L ATLAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 677 385, SCI DE L ATLAS est une SCI créée le 27 mai 2003. Elle est domiciliée 23 AV 23 Rue ABBE LEMIRE, 39000 Lons-le-Saunier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LIONEL DE MONTGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L ATLAS
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ATLAS
- SIREN
- 448 677 385
- SIRET (siège)
- 448 677 385 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27448677385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 677 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mai 2003
- Siège social
- 23 AV 23 Rue ABBE LEMIRE, 39000, Lons-le-Saunier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE L ATLAS
Voir statuts
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Finances de SCI DE L ATLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ATLAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mai 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DE L ATLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39000 Lons-le-SaunierSiègeActif
448 677 385 00016 · ouvert le 26 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L ATLAS
INPIConformité de SCI DE L ATLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ATLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ATLAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F00649
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/54251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/04216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-16.042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ATLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L ATLAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI DE L ATLAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ATLAS ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ATLAS est 448 677 385. Le SIRET de son siège social est 448 677 385 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27448677385.
Qui dirige SCI DE L ATLAS ?
SCI DE L ATLAS est dirigée par LIONEL DE MONTGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ATLAS ?
Le siège social de SCI DE L ATLAS est situé 23 AV 23 Rue ABBE LEMIRE, 39000 Lons-le-Saunier.
SCI DE L ATLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ATLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ATLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ATLAS.
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