SCI DE L AUBANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 609,8 €
SCI DE L AUBANCE est une SCI immatriculée le 18 mai 1981 sous le numéro SIREN 321 628 836. Son siège social est situé Ld les Corderies Brissac Quince, 49250 Brissac Loire Aubance. SCI DE L AUBANCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK MAURAIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L AUBANCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L AUBANCE
- SIREN
- 321 628 836
- SIRET (siège)
- 321 628 836 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69321628836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 628 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mai 1981
- Siège social
- LD LES CORDERIES BRISSAC QUINCE, 49250, BRISSAC LOIRE AUBANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L AUBANCE
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMOBILIERS ......
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INSEEÉtablissements de SCI DE L AUBANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCESiègeActif
321 628 836 00017 · ouvert le 18 mai 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L AUBANCE
INPIConformité de SCI DE L AUBANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L AUBANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L AUBANCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 15-28.971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L AUBANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L AUBANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 1981
Questions fréquentes sur SCI DE L AUBANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L AUBANCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L AUBANCE est 321 628 836. Le SIRET de son siège social est 321 628 836 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69321628836.
Qui dirige SCI DE L AUBANCE ?
SCI DE L AUBANCE est dirigée par PATRICK MAURAIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L AUBANCE ?
Le siège social de SCI DE L AUBANCE est situé Ld les Corderies Brissac Quince, 49250 Brissac Loire Aubance.
SCI DE L AUBANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L AUBANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L AUBANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L AUBANCE.
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