SCI DE L'AUBANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE L'AUBANCE est une SCI immatriculée le 3 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 086 856. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 B Rte de Saumur Saint-Saturnin-sur-Loire, 49250 Brissac Loire Aubance. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCK MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'AUBANCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'AUBANCE
- SIREN
- 921 086 856
- SIRET (siège)
- 921 086 856 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46921086856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 086 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 novembre 2022
- Siège social
- 64 B RTE DE SAUMUR SAINT-SATURNIN-SUR-LOIRE, 49250, BRISSAC LOIRE AUBANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'AUBANCE
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement, transmission de tous immeubles, biens et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, acquisition, détention, jouissance, aliénation de tous biens mobiliers destinés à garnir ces immeubles, prise à bail, location active et passive, sous-location de tous immeubles et droits immobiliers, édification, réfection et aménagement de toutes constructions, emprunt de toutes sommes avec ou sans garantie hypothécaire, souscription de tout contrat de crédit-bail immobilier.
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Finances de SCI DE L'AUBANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'AUBANCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2022) · 4 ans
TOITURE DE L'AUBANCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DE L'AUBANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCESiègeActif
921 086 856 00017 · ouvert le 28 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'AUBANCE
INPIConformité de SCI DE L'AUBANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'AUBANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'AUBANCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 15-28.971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'AUBANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'AUBANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI DE L'AUBANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AUBANCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'AUBANCE est 921 086 856. Le SIRET de son siège social est 921 086 856 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46921086856.
Qui dirige SCI DE L'AUBANCE ?
SCI DE L'AUBANCE est dirigée par FRANCK MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'AUBANCE ?
Le siège social de SCI DE L'AUBANCE est situé 64 B Rte de Saumur Saint-Saturnin-sur-Loire, 49250 Brissac Loire Aubance.
SCI DE L'AUBANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'AUBANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'AUBANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AUBANCE.
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