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SCI DE L'AUBANCE

Active
Siren921 086 856SCI49250 BRISSAC LOIRE AUBANCECréée le 03 novembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE L'AUBANCE est une SCI immatriculée le 3 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 086 856. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 B Rte de Saumur Saint-Saturnin-sur-Loire, 49250 Brissac Loire Aubance. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCK MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'AUBANCE

Dénomination
SCI DE L'AUBANCE
SIREN
921 086 856
SIRET (siège)
921 086 856 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46921086856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 086 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 novembre 2022
Siège social
64 B RTE DE SAUMUR SAINT-SATURNIN-SUR-LOIRE, 49250, BRISSAC LOIRE AUBANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'AUBANCE

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement, transmission de tous immeubles, biens et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, acquisition, détention, jouissance, aliénation de tous biens mobiliers destinés à garnir ces immeubles, prise à bail, location active et passive, sous-location de tous immeubles et droits immobiliers, édification, réfection et aménagement de toutes constructions, emprunt de toutes sommes avec ou sans garantie hypothécaire, souscription de tout contrat de crédit-bail immobilier.

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Finances de SCI DE L'AUBANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'AUBANCE

FM

FRANCK MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2022) · 4 ans

T

TOITURE DE L'AUBANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DE L'AUBANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCESiègeActif

    921 086 856 00017 · ouvert le 28 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'AUBANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2022

  • Acte

Conformité de SCI DE L'AUBANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'AUBANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'AUBANCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'AUBANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'AUBANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DE L'AUBANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AUBANCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'AUBANCE est 921 086 856. Le SIRET de son siège social est 921 086 856 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46921086856.

Qui dirige SCI DE L'AUBANCE ?

SCI DE L'AUBANCE est dirigée par FRANCK MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'AUBANCE ?

Le siège social de SCI DE L'AUBANCE est situé 64 B Rte de Saumur Saint-Saturnin-sur-Loire, 49250 Brissac Loire Aubance.

SCI DE L'AUBANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'AUBANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'AUBANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AUBANCE.