SCI DE L'AUDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 26,0 k€
SCI DE L'AUDE est une SCI immatriculée le 17 février 2000 sous le numéro SIREN 429 396 450. Elle est domiciliée L'Audouiniere, 85430 Aubigny-les Clouzeaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL CHABOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'AUDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'AUDE
- SIREN
- 429 396 450
- SIRET (siège)
- 429 396 450 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68429396450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 396 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 26 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 février 2000
- Siège social
- L'AUDOUINIERE, 85430, AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'AUDE
propriété, administration et exploitation de biens immobiliers apportes a la société, acquis, construits ou pris a bail par elle ; prise de participation dans toutes opérations immobilieres.
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Finances de SCI DE L'AUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'AUDE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'AUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUXSiègeActif
429 396 450 00018 · ouvert le 07 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'AUDE
INPIConformité de SCI DE L'AUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'AUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'AUDE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/01956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 22/03149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 21/03754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/04054
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/03655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 26 avril 2023 · N° 20/05522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 26 avril 2023 · N° 20/05521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 26 juillet 2022 · N° 22/00517
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2002 · N° 00-19.070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2002 · N° 00-19.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-14.664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'AUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'AUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant associé indéfiniment responsable : CHABOT Daniel Marcel Jean. Associé indéfiniment responsable : CHABOT Tanguy.
- création
Date d'effet : 17 février 2000
Questions fréquentes sur SCI DE L'AUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AUDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'AUDE est 429 396 450. Le SIRET de son siège social est 429 396 450 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68429396450.
Qui dirige SCI DE L'AUDE ?
SCI DE L'AUDE est dirigée par DANIEL CHABOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'AUDE ?
Le siège social de SCI DE L'AUDE est situé L'Audouiniere, 85430 Aubigny-les Clouzeaux.
SCI DE L'AUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'AUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'AUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AUDE.
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