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SCI DE L ECART

Active
Siren349 669 663SCI71420 GENELARDCréée le 13 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE L ECART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 349 669 663. Son siège social est situé zone Artisanale de l Ecart, 71420 Genelard. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES LAUPETRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L ECART

Dénomination
SCI DE L ECART
SIREN
349 669 663
SIRET (siège)
349 669 663 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76349669663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 669 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
ZONE ARTISANALE DE L ECART, 71420, GENELARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ECART

PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION BAIL A CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON...

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Finances de SCI DE L ECART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L ECART

JL

JACQUES LAUPETRE

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

DP

DANIEL POUZIN

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE L ECART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71420 GENELARDSiègeActif

    349 669 663 00016 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L ECART

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DE L ECART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ECART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L ECART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ECART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L ECART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DE L ECART

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ECART ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ECART est 349 669 663. Le SIRET de son siège social est 349 669 663 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76349669663.

Qui dirige SCI DE L ECART ?

SCI DE L ECART est dirigée par JACQUES LAUPETRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L ECART ?

Le siège social de SCI DE L ECART est situé zone Artisanale de l Ecart, 71420 Genelard.

SCI DE L ECART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ECART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ECART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ECART.