SCI DE L'ECLUSE NUMERO 2
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DE L'ECLUSE NUMERO 2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2023, identifiée par le SIREN 951 463 256. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE du Coteau, 90800 Bavilliers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Régis PAILHÈS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ECLUSE NUMERO 2
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ECLUSE NUMERO 2
- SIREN
- 951 463 256
- SIRET (siège)
- 951 463 256 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74951463256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 463 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juin 2023
- Siège social
- 17 RUE du Coteau, 90800, Bavilliers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ECLUSE NUMERO 2
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI DE L'ECLUSE NUMERO 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ECLUSE NUMERO 2
INSEESARL ADEO-DESIGN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DE L'ECLUSE NUMERO 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90800 BavilliersSiègeActif
951 463 256 00010 · ouvert le 16 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ECLUSE NUMERO 2
INPIConformité de SCI DE L'ECLUSE NUMERO 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ECLUSE NUMERO 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'ECLUSE NUMERO 2 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ECLUSE NUMERO 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ECLUSE NUMERO 2
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-28 · Début d'activité : 2023-03-16
- création
Date d'effet : 28 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI DE L'ECLUSE NUMERO 2
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ECLUSE NUMERO 2 ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ECLUSE NUMERO 2 est 951 463 256. Le SIRET de son siège social est 951 463 256 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74951463256.
Qui dirige SCI DE L'ECLUSE NUMERO 2 ?
SCI DE L'ECLUSE NUMERO 2 est dirigée par Régis PAILHÈS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ECLUSE NUMERO 2 ?
Le siège social de SCI DE L'ECLUSE NUMERO 2 est situé 17 RUE du Coteau, 90800 Bavilliers.
SCI DE L'ECLUSE NUMERO 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ECLUSE NUMERO 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ECLUSE NUMERO 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ECLUSE NUMERO 2.
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