SCI DE L'ECOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'ECOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 154 382. Son siège social est situé 74 Che du Klettenberg, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARC GALLITELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ECOLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ECOLE
- SIREN
- 912 154 382
- SIRET (siège)
- 912 154 382 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR38912154382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 154 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2022
- Siège social
- 74 CHE DU KLETTENBERG, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ECOLE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société
Finances de SCI DE L'ECOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ECOLE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ECOLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
912 154 382 00028 · ouvert le 21 mars 2022 · NAF 6820B
- 68100 MULHOUSEFermé
912 154 382 00010 · ouvert le 21 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ECOLE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE L'ECOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ECOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ECOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ECOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ECOLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 09/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 décembre 2022 · N° 21/00347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ECOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ECOLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI DE L'ECOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ECOLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ECOLE est 912 154 382. Le SIRET de son siège social est 912 154 382 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38912154382.
Qui dirige SCI DE L'ECOLE ?
SCI DE L'ECOLE est dirigée par MARC GALLITELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ECOLE ?
Le siège social de SCI DE L'ECOLE est situé 74 Che du Klettenberg, 68100 Mulhouse.
SCI DE L'ECOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ECOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ECOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ECOLE.
Entreprises similaires
Même activité à Mulhouse