SCI DE L ECU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 410 477, SCI DE L ECU est une SCI créée le 14 novembre 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de l'Ecu, 35680 Bais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ADELINE DUPUI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L ECU
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ECU
- SIREN
- 328 410 477
- SIRET (siège)
- 328 410 477 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR18328410477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 410 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 1983
- Siège social
- 18 RUE DE L'ECU, 35680, BAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ECU
la propriété, la gestion, l'administration pra bail ou autrement et la disposition de biens apportés à la societe et de ceux dont elle pourrait en avoir la propriété
Finances de SCI DE L ECU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ECU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L ECU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35680 BAISSiègeActif
328 410 477 00025 · ouvert le 26 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L ECU
INPIComptes annuels de SCI DE L ECU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ECU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L ECU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ECU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ECU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01304
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 décembre 2024 · N° 22/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/01151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ECU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L ECU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Associé indéfiniment responsable : LE COMTE Thierry en fonction le 27 Mars 2012 Gérant associé indéfiniment responsable : DUPUI Adeline en fonction le 27 Mars 2012
- création
Date d'effet : 14 novembre 1983
Questions fréquentes sur SCI DE L ECU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ECU ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ECU est 328 410 477. Le SIRET de son siège social est 328 410 477 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18328410477.
Qui dirige SCI DE L ECU ?
SCI DE L ECU est dirigée par ADELINE DUPUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ECU ?
Le siège social de SCI DE L ECU est situé 18 rue de l'Ecu, 35680 Bais.
SCI DE L ECU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ECU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ECU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ECU.
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