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SCI DE L'ECU

Active
Siren434 466 223Société civile38160 SAINT-MARCELLINCréée le 01 février 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI DE L'ECU est une société civile immatriculée le 1er février 2001 sous le numéro SIREN 434 466 223. Elle est domiciliée 5 rue Paul Emile Victor le Coteau 3, 38160 Saint-Marcellin. SCI DE L'ECU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAMIEN THOMAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ECU

Dénomination
SCI DE L'ECU
SIREN
434 466 223
SIRET (siège)
434 466 223 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78434466223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 466 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 février 2001
Siège social
5 RUE PAUL EMILE VICTOR LE COTEAU 3, 38160, SAINT-MARCELLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ECU

Acquisition, amélioration, exploitation et gestion de tout bien immobilier.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'ECU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ECU

DT

DAMIEN THOMAS

Gérant

Depuis la création (01 février 2001) · 25 ans

ST

SIGRID THOMAS

Autre

Depuis la création (01 février 2001) · 25 ans

VT

VICTOR THOMAS

Autre

Depuis la création (01 février 2001) · 25 ans

DT

DAPHNE THOMAS

Autre

Depuis la création (01 février 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DE L'ECU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38160 SAINT-MARCELLINSiègeActif

    434 466 223 00014 · ouvert le 16 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ECU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 01 février 2001

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ECU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ECU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ECU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ECU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ECU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2001

Questions fréquentes sur SCI DE L'ECU

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ECU ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ECU est 434 466 223. Le SIRET de son siège social est 434 466 223 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78434466223.

Qui dirige SCI DE L'ECU ?

SCI DE L'ECU est dirigée par DAMIEN THOMAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ECU ?

Le siège social de SCI DE L'ECU est situé 5 rue Paul Emile Victor le Coteau 3, 38160 Saint-Marcellin.

SCI DE L'ECU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ECU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ECU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ECU.

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