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SCI DE L'ECUREUIL

Active
Siren532 009 149SCI25430 SANCEYCréée le 29 avril 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 009 149, SCI DE L'ECUREUIL est une SCI créée le 29 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de Lattre de Tassigny, 25430 Sancey. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE RUEFLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ECUREUIL

Dénomination
SCI DE L'ECUREUIL
SIREN
532 009 149
SIRET (siège)
532 009 149 00024
N° TVA intracommunautaire
FR32532009149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 009 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 avril 2011
Siège social
33 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 25430, SANCEY
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DE L'ECUREUIL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DE L'ECUREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ECUREUIL

MR

MARIE RUEFLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2014

Anciens dirigeants (1)

PR

Patrick RUEFLIN

Gérant associé · de avril 2011 à juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'ECUREUIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25430 SANCEYSiègeActif

    532 009 149 00024 · ouvert le 13 juin 2014 · NAF 6820B

  • 25430 SANCEYFermé

    532 009 149 00016 · ouvert le 18 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ECUREUIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2011

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ECUREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ECUREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ECUREUIL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ECUREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ECUREUIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : RUEFLIN Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-29 · Début d'activité : 2011-04-18

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI DE L'ECUREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ECUREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ECUREUIL est 532 009 149. Le SIRET de son siège social est 532 009 149 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32532009149.

Qui dirige SCI DE L'ECUREUIL ?

SCI DE L'ECUREUIL est dirigée par MARIE RUEFLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ECUREUIL ?

Le siège social de SCI DE L'ECUREUIL est situé 33 rue de Lattre de Tassigny, 25430 Sancey.

SCI DE L'ECUREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ECUREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ECUREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ECUREUIL.