SCI DE L'ECUREUIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 009 149, SCI DE L'ECUREUIL est une SCI créée le 29 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de Lattre de Tassigny, 25430 Sancey. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE RUEFLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ECUREUIL
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ECUREUIL
- SIREN
- 532 009 149
- SIRET (siège)
- 532 009 149 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR32532009149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 009 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 avril 2011
- Siège social
- 33 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 25430, SANCEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ECUREUIL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DE L'ECUREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ECUREUIL
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2014
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de avril 2011 à juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ECUREUIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25430 SANCEYSiègeActif
532 009 149 00024 · ouvert le 13 juin 2014 · NAF 6820B
- 25430 SANCEYFermé
532 009 149 00016 · ouvert le 18 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ECUREUIL
INPIConformité de SCI DE L'ECUREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ECUREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ECUREUIL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/03405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/02579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/03405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-11.864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2004 · N° 02-21.431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-13.807
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-10.912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 89-41.170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ECUREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ECUREUIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé : RUEFLIN Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-29 · Début d'activité : 2011-04-18
- création
Date d'effet : 29 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI DE L'ECUREUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ECUREUIL ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ECUREUIL est 532 009 149. Le SIRET de son siège social est 532 009 149 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32532009149.
Qui dirige SCI DE L'ECUREUIL ?
SCI DE L'ECUREUIL est dirigée par MARIE RUEFLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ECUREUIL ?
Le siège social de SCI DE L'ECUREUIL est situé 33 rue de Lattre de Tassigny, 25430 Sancey.
SCI DE L'ECUREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ECUREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ECUREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ECUREUIL.
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