SCI DE L'EMPLACEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'EMPLACEMENT est une SCI immatriculée le 5 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 280 942. Le siège social de l'entreprise se trouve Gare Chatillon S Loire Rn 7, 45250 Briare. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS HAMELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'EMPLACEMENT
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'EMPLACEMENT
- SIREN
- 421 280 942
- SIRET (siège)
- 421 280 942 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59421280942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 280 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 1999
- Siège social
- GARE CHATILLON S LOIRE RN 7, 45250, BRIARE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'EMPLACEMENT
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DE L'EMPLACEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'EMPLACEMENT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 1999) · 27 ans
Établissements de SCI DE L'EMPLACEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45250 BRIARESiègeActif
421 280 942 00010 · ouvert le 15 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'EMPLACEMENT
INPIComptes annuels de SCI DE L'EMPLACEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'EMPLACEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'EMPLACEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EMPLACEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EMPLACEMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'EMPLACEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'EMPLACEMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI DE L'EMPLACEMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EMPLACEMENT ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'EMPLACEMENT est 421 280 942. Le SIRET de son siège social est 421 280 942 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59421280942.
Qui dirige SCI DE L'EMPLACEMENT ?
SCI DE L'EMPLACEMENT est dirigée par JEAN-LOUIS HAMELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'EMPLACEMENT ?
Le siège social de SCI DE L'EMPLACEMENT est situé Gare Chatillon S Loire Rn 7, 45250 Briare.
SCI DE L'EMPLACEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'EMPLACEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'EMPLACEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EMPLACEMENT.
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