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SCI DU CANAL

Active
Siren491 439 725Société civile45250 BRIARECréée le 06 septembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
122 k€

SCI DU CANAL est une société civile immatriculée le 6 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 439 725. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de la Liberte, 45250 Briare. SCI DU CANAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN BERTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
491 439 725
SIRET (siège)
491 439 725 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85491439725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 439 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
122 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 septembre 2006
Siège social
17 RUE DE LA LIBERTE, 45250, BRIARE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

L acquisition L administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment D un immeuble sis a Briare 17 rue de la liberté et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet

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Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

SB

SEBASTIEN BERTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2006) · 20 ans

JB

JEANNE BERTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2006) · 20 ans

AB

ANGELE BERTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45250 BRIARESiègeActif

    491 439 725 00012 · ouvert le 23 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 491 439 725. Le SIRET de son siège social est 491 439 725 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85491439725.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par SEBASTIEN BERTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 17 rue de la Liberte, 45250 Briare.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.

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