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SCI LES COMBES

Active
Siren483 233 441659945250 BRIARECréée le 30 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
204 k€
Effectif
Non publié

SCI LES COMBES est une 6599 immatriculée le 30 juin 2005 sous le numéro SIREN 483 233 441. Son siège social est situé 229 Les Combes, 45250 Briare. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC MOUSSU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES COMBES

Dénomination
SCI LES COMBES
SIREN
483 233 441
SIRET (siège)
483 233 441 00029
N° TVA intracommunautaire
FR27483233441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 233 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
204 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2005
Siège social
229 LES COMBES, 45250, BRIARE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES COMBES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI LES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COMBES

EM

ERIC MOUSSU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2005) · 21 ans

CM

CATHERINE MOUSSU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2005) · 21 ans

PM

PHILIPPE MOUSSU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LES COMBES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45250 BRIARESiègeActif

    483 233 441 00029 · ouvert le 31 mai 2005 · NAF 6820B

  • 75005 PARISFermé

    483 233 441 00011 · ouvert le 31 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COMBES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COMBES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COMBES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculée le 2005-06-30 · Début d'activité : 2005-05-31

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI LES COMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COMBES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COMBES est 483 233 441. Le SIRET de son siège social est 483 233 441 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27483233441.

Qui dirige SCI LES COMBES ?

SCI LES COMBES est dirigée par ERIC MOUSSU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COMBES ?

Le siège social de SCI LES COMBES est situé 229 Les Combes, 45250 Briare.

SCI LES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COMBES.

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