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SCI DE L EPERON

Active
Siren389 975 327SCI22510 MONCONTOURCréée le 08 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 975 327, SCI DE L EPERON est une SCI créée le 8 février 1993. Son siège social est situé 2 B RUE DE L’EPERON Moncontour-de-Bretagne, 22510 Moncontour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MAURICE DIEULESAINT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L EPERON

Dénomination
SCI DE L EPERON
SIREN
389 975 327
SIRET (siège)
389 975 327 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69389975327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 975 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 1993
Siège social
2 B RUE DE L’EPERON Moncontour-de-Bretagne, 22510, MONCONTOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L EPERON

Gestion

Finances de SCI DE L EPERON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L EPERON

JD

JEAN-HENRI DIEULESAINT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2018

MD

MAURICE DIEULESAINT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L EPERON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22510 MONCONTOURSiègeActif

    389 975 327 00013 · ouvert le 15 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L EPERON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 08 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L EPERON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L EPERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L EPERON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L EPERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L EPERON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L EPERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L EPERON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIEULESAINT Maurice, Jacques, Jean-Henri

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1993

Questions fréquentes sur SCI DE L EPERON

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L EPERON ?

Le numéro SIREN de SCI DE L EPERON est 389 975 327. Le SIRET de son siège social est 389 975 327 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69389975327.

Qui dirige SCI DE L EPERON ?

SCI DE L EPERON est dirigée par MAURICE DIEULESAINT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L EPERON ?

Le siège social de SCI DE L EPERON est situé 2 B RUE DE L’EPERON Moncontour-de-Bretagne, 22510 Moncontour.

SCI DE L EPERON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L EPERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L EPERON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L EPERON.

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