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SCI DE L'ESCAILLON

Active
Siren443 872 866SCI83000 TOULONCréée le 18 octobre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
27,4 k€

SCI DE L'ESCAILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 872 866. Elle est domiciliée L Escaillon rue Dottori Quartier, 83000 Toulon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PHILIPPE BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ESCAILLON

Dénomination
SCI DE L'ESCAILLON
SIREN
443 872 866
SIRET (siège)
443 872 866 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88443872866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 872 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 octobre 2002
Siège social
L ESCAILLON RUE DOTTORI QUARTIER, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ESCAILLON

Acquisition, construction, propriété et administration par bail ou autrement.

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Finances de SCI DE L'ESCAILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ESCAILLON

PB

PHILIPPE BERNARD

Gérant

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'ESCAILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    443 872 866 00019 · ouvert le 18 novembre 1969 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'ESCAILLON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 février 2014

  • Acte

Dépôt du 24 février 2014

  • Acte

Dépôt du 24 février 2014

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ESCAILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ESCAILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ESCAILLON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ESCAILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ESCAILLON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    TEUMA Yves nom d'usage : TEUMA n'est plus gérant. BERNARD Jacques nom d'usage : BERNARD n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant : BERNARD Jacques Gérant Associé : TEUMA Yves modification le 24 Février 2014 Gérant Associé : CONSALVI Jean modification le 24 Février 2014 Gérant Associé : GUAZZETTI Anick modification le 24 Février 2014 Associé : MANCY Jean-Luc en fonction le 24 Février 2014 Associé : MANCY Anne-Laure en fonction le 24 Février 2014 Gérant Associé : BERNARD Philippe en fonction le 24 Février 2014

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE L'ESCAILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ESCAILLON ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ESCAILLON est 443 872 866. Le SIRET de son siège social est 443 872 866 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88443872866.

Qui dirige SCI DE L'ESCAILLON ?

SCI DE L'ESCAILLON est dirigée par PHILIPPE BERNARD, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ESCAILLON ?

Le siège social de SCI DE L'ESCAILLON est situé L Escaillon rue Dottori Quartier, 83000 Toulon.

SCI DE L'ESCAILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ESCAILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ESCAILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ESCAILLON.