SCI DE L'ESCAILLON
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 27,4 k€
SCI DE L'ESCAILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 872 866. Elle est domiciliée L Escaillon rue Dottori Quartier, 83000 Toulon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PHILIPPE BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'ESCAILLON
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ESCAILLON
- SIREN
- 443 872 866
- SIRET (siège)
- 443 872 866 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88443872866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 872 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 octobre 2002
- Siège social
- L ESCAILLON RUE DOTTORI QUARTIER, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ESCAILLON
Acquisition, construction, propriété et administration par bail ou autrement.
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Finances de SCI DE L'ESCAILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ESCAILLON
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ESCAILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
443 872 866 00019 · ouvert le 18 novembre 1969 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L'ESCAILLON
INPIConformité de SCI DE L'ESCAILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ESCAILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ESCAILLON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026009676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/01313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/15137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 90-70.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-12.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ESCAILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ESCAILLON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
TEUMA Yves nom d'usage : TEUMA n'est plus gérant. BERNARD Jacques nom d'usage : BERNARD n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant : BERNARD Jacques Gérant Associé : TEUMA Yves modification le 24 Février 2014 Gérant Associé : CONSALVI Jean modification le 24 Février 2014 Gérant Associé : GUAZZETTI Anick modification le 24 Février 2014 Associé : MANCY Jean-Luc en fonction le 24 Février 2014 Associé : MANCY Anne-Laure en fonction le 24 Février 2014 Gérant Associé : BERNARD Philippe en fonction le 24 Février 2014
- création
Date d'effet : 18 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE L'ESCAILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ESCAILLON ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ESCAILLON est 443 872 866. Le SIRET de son siège social est 443 872 866 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88443872866.
Qui dirige SCI DE L'ESCAILLON ?
SCI DE L'ESCAILLON est dirigée par PHILIPPE BERNARD, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ESCAILLON ?
Le siège social de SCI DE L'ESCAILLON est situé L Escaillon rue Dottori Quartier, 83000 Toulon.
SCI DE L'ESCAILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ESCAILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ESCAILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ESCAILLON.
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