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SCI DE L'ESPEL

Active
Siren491 587 663SCI67340 INGWILLERCréée le 28 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'ESPEL est une SCI immatriculée le 28 août 2006 sous le numéro SIREN 491 587 663. Elle est domiciliée LD ESPEL lieu-dit Espel, 67340 Ingwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE FROELIGER-ROSER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ESPEL

Dénomination
SCI DE L'ESPEL
SIREN
491 587 663
SIRET (siège)
491 587 663 00023
N° TVA intracommunautaire
FR27491587663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 587 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2006
Siège social
LD ESPEL lieu-dit Espel, 67340, INGWILLER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ESPEL

Propriété administration exploitation par location ou autrement de tous biens meubles et immeubles, toutes opérations civiles se rattachant a cet objet

Finances de SCI DE L'ESPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ESPEL

PF

PAULINE FROELIGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2006) · 20 ans

PF

PIERRE FROELIGER-ROSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2006) · 20 ans

DJ

DAGMAR JENDEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DE L'ESPEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67340 INGWILLERSiègeActif

    491 587 663 00023 · ouvert le 26 juin 2006 · NAF 6820B

  • 67700 SAVERNEFermé

    491 587 663 00015 · ouvert le 26 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ESPEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 28 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ESPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ESPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ESPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ESPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'ESPEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ESPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ESPEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2006

Questions fréquentes sur SCI DE L'ESPEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ESPEL ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ESPEL est 491 587 663. Le SIRET de son siège social est 491 587 663 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27491587663.

Qui dirige SCI DE L'ESPEL ?

SCI DE L'ESPEL est dirigée par PIERRE FROELIGER-ROSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ESPEL ?

Le siège social de SCI DE L'ESPEL est situé LD ESPEL lieu-dit Espel, 67340 Ingwiller.

SCI DE L'ESPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ESPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ESPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ESPEL.

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