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SCI DE L EST

Active
Siren428 044 317SCI25111 MONTGESOYECréée le 16 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 044 317, SCI DE L EST est une SCI créée le 16 août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Moulin, 25111 Montgesoye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLE PERREY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L EST

Dénomination
SCI DE L EST
SIREN
428 044 317
SIRET (siège)
428 044 317 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15428044317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 044 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 860,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2006
Siège social
9 RUE DU MOULIN, 25111, MONTGESOYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L EST

L'acquisition et l'administration d'un immeuble sis à MONTGESOYE (Doubs) et comprenant : Bâtiments à usage d'habitation et industriel, le tout cadastré Ville Basse F 308, 309, 310, 310 bis, 312, 313, 313p, 314, 315, 321p, 321p, 322p, 322p, 323, 324, 325, 326, 328, 329, 330, 403p, 403p, 404p, 404p, 434 (pré Pontot), 509 (Au petit Voyeus) 06, 607, 118/403, 331p, 584p, (Au petit Voyeus) 608p, 609p, pour une contenance totale de : DEUX HECTARES VINGT TROIS ARES DIX HUIT CENTIARES et sa mise en valeur sous toutes formes et par tous travaux. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement aux immeubles pourvu que ces opérations n'aient pas un caractère spéculatif.

Finances de SCI DE L EST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L EST

NP

NICOLE PERREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

OD

ODILE DRUHEN

Autre

SD

SYLVIE DRUHEN

Autre

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L EST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25111 MONTGESOYESiègeActif

    428 044 317 00017 · ouvert le 06 juillet 1963 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L EST

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 juin 2024

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 19 juin 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 juin 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 juin 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 16 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L EST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L EST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L EST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L EST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L EST. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L EST

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé : DRUHEN Nicole ; Gérant, Associé : DRUHEN Sylvie ; Associé : DRUHEN Xavier ; Associé : DRUHEN Ghislaine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : DRUHEN Nicole né(e) PERREY

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2006

Questions fréquentes sur SCI DE L EST

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L EST ?

Le numéro SIREN de SCI DE L EST est 428 044 317. Le SIRET de son siège social est 428 044 317 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15428044317.

Qui dirige SCI DE L EST ?

SCI DE L EST est dirigée par NICOLE PERREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L EST ?

Le siège social de SCI DE L EST est situé 9 rue du Moulin, 25111 Montgesoye.

SCI DE L EST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L EST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L EST.

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