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SCI DPL

Active
Siren421 578 766SCI25111 MONTGESOYECréée le 26 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 578 766, SCI DPL est une SCI créée le 26 janvier 1999. Elle est domiciliée 21 rue de Besancon, 25111 Montgesoye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE DEFRASNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DPL

Dénomination
SCI DPL
SIREN
421 578 766
SIRET (siège)
421 578 766 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64421578766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 578 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 1999
Siège social
21 RUE DE BESANCON, 25111, MONTGESOYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DPL

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS QUELLE QU'EN SOIT LA DESTINATION (HABITATION, BUREAU, COMMERCE, INDUSTRIE,...) LA GESTION DESDITS BIENS PAR VOIE DE BAIL, LOCATION OU AUTREMENT.

Finances de SCI DPL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DPL

DD

DOMINIQUE DEFRASNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DPL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25111 MONTGESOYESiègeActif

    421 578 766 00014 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DPL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DPL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DPL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DPL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DPL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DPL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DPL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI DPL

Quel est le numéro SIREN de SCI DPL ?

Le numéro SIREN de SCI DPL est 421 578 766. Le SIRET de son siège social est 421 578 766 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64421578766.

Qui dirige SCI DPL ?

SCI DPL est dirigée par DOMINIQUE DEFRASNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DPL ?

Le siège social de SCI DPL est situé 21 rue de Besancon, 25111 Montgesoye.

SCI DPL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DPL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DPL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DPL.

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