Checkers

SCI SOUS LE MOULIN

Active
Siren408 900 918SCI25111 MONTGESOYECréée le 17 septembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
38,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 900 918, SCI SOUS LE MOULIN est une SCI créée le 17 septembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 Rte de Besancon Montgesoye, 25111 Montgesoye. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ISABELLE CHEVALIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SOUS LE MOULIN

Dénomination
SCI SOUS LE MOULIN
SIREN
408 900 918
SIRET (siège)
408 900 918 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26408900918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 900 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 septembre 1996
Siège social
49 RTE DE BESANCON MONTGESOYE, 25111, MONTGESOYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOUS LE MOULIN

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL OU A USAGE MIXTE ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A MONTGESOYE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SOUS LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOUS LE MOULIN

IC

ISABELLE CHEVALIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI SOUS LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25111 MONTGESOYESiègeActif

    408 900 918 00017 · ouvert le 17 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOUS LE MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI SOUS LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUS LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SOUS LE MOULIN. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOUS LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SOUS LE MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI SOUS LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SOUS LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI SOUS LE MOULIN est 408 900 918. Le SIRET de son siège social est 408 900 918 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26408900918.

Qui dirige SCI SOUS LE MOULIN ?

SCI SOUS LE MOULIN est dirigée par ISABELLE CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SOUS LE MOULIN ?

Le siège social de SCI SOUS LE MOULIN est situé 49 Rte de Besancon Montgesoye, 25111 Montgesoye.

SCI SOUS LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOUS LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOUS LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUS LE MOULIN.