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SCI DE L'ESTEY

Active
Siren413 961 764SCI17000 LA ROCHELLECréée le 07 octobre 1997

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DE L'ESTEY est une SCI immatriculée le 7 octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 961 764. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Trinquette le Sextant, 17000 La Rochelle. SCI DE L'ESTEY relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DOMINIQUE FOUCHET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ESTEY

Dénomination
SCI DE L'ESTEY
SIREN
413 961 764
SIRET (siège)
413 961 764 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27413961764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 961 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 octobre 1997
Siège social
RUE DE LA TRINQUETTE LE SEXTANT, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ESTEY

LOCATION IMMOBILIERE

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Finances de SCI DE L'ESTEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ESTEY

DF

DOMINIQUE FOUCHET

Gérant

Depuis la création (07 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DE L'ESTEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    413 961 764 00011 · ouvert le 07 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'ESTEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 1997

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ESTEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ESTEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ESTEY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ESTEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ESTEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI DE L'ESTEY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ESTEY ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ESTEY est 413 961 764. Le SIRET de son siège social est 413 961 764 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27413961764.

Qui dirige SCI DE L'ESTEY ?

SCI DE L'ESTEY est dirigée par DOMINIQUE FOUCHET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ESTEY ?

Le siège social de SCI DE L'ESTEY est situé rue de la Trinquette le Sextant, 17000 La Rochelle.

SCI DE L'ESTEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ESTEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ESTEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ESTEY.

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