SCI DE L'ETAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 296 281, SCI DE L'ETAPE est une SCI créée le 15 juin 2017. Elle est domiciliée 8 ALL NOTRE-DAME DE BON SECOURS Appt. C307 - Res. L'Ilôt Casanova, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HAIFA NOUICHI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'ETAPE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ETAPE
- SIREN
- 830 296 281
- SIRET (siège)
- 830 296 281 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR53830296281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 296 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2017
- Siège social
- 8 ALL NOTRE-DAME DE BON SECOURS Appt. C307 - Res. L'Ilôt Casanova, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ETAPE
Acquisition, propriété, mise en valeur et location de tous biens immobiliers, bâtis et non bâtis urbains, ruraux, ainsi que de tous droits immobiliers ; conclusion de toute convention de bail ou de location ; emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.
Finances de SCI DE L'ETAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ETAPE
INSEEGérant
Établissements de SCI DE L'ETAPE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
830 296 281 00033 · ouvert le 09 juin 2017 · NAF 6820B
- 28000 CHARTRESFermé
830 296 281 00017 · ouvert le 09 juin 2017 · NAF 6820B
- 28000 CHARTRESFermé
830 296 281 00025 · ouvert le 13 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ETAPE
INPIComptes annuels de SCI DE L'ETAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ETAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ETAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ETAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ETAPE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026001136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 23/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 mai 2022 · N° 18/17291
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-18.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-16.123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ETAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ETAPE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
REDOUTE Mickaël nom d'usage : REDOUTE n'est plus gérant. NOUICHI Haifa nom d'usage : REDOUTE devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-09
- création
Date d'effet : 15 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI DE L'ETAPE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ETAPE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ETAPE est 830 296 281. Le SIRET de son siège social est 830 296 281 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53830296281.
Qui dirige SCI DE L'ETAPE ?
SCI DE L'ETAPE est dirigée par HAIFA NOUICHI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ETAPE ?
Le siège social de SCI DE L'ETAPE est situé 8 ALL NOTRE-DAME DE BON SECOURS Appt. C307 - Res. L'Ilôt Casanova, 28000 Chartres.
SCI DE L'ETAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ETAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ETAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ETAPE.
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