SCI DE L'ETOILE
Active6820A · Location de logements
SCI DE L'ETOILE est une société civile immatriculée le 15 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 388 387. Elle est domiciliée 1 rue de la Poste, 38400 Saint Martin d'Heres. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SCI DE L'ETOILE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ETOILE
- SIREN
- 440 388 387
- SIRET (siège)
- 440 388 387 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50440388387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 388 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 décembre 2001
- Siège social
- 1 RUE DE LA POSTE, 38400, SAINT MARTIN D'HERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DE L'ETOILE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI DE L'ETOILE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38400 SAINT MARTIN D'HERESSiègeFermé
440 388 387 00019 · ouvert le 15 décembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L'ETOILE
INPIConformité de SCI DE L'ETOILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ETOILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ETOILE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025L02330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/01493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ETOILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DE L'ETOILE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ETOILE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ETOILE est 440 388 387. Le SIRET de son siège social est 440 388 387 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50440388387.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ETOILE ?
Le siège social de SCI DE L'ETOILE est situé 1 rue de la Poste, 38400 Saint Martin d'Heres.
SCI DE L'ETOILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ETOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ETOILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ETOILE.
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