Checkers

SCI DE L'ETRAZ

Active
Siren431 254 036SCI01150 SAINT-SORLIN-EN-BUGEYCréée le 04 octobre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
9,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 254 036, SCI DE L'ETRAZ est une SCI créée le 4 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Chartreuse, 01150 Saint-Sorlin-en-Bugey. SCI DE L'ETRAZ relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCOIS DARMET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ETRAZ

Dénomination
SCI DE L'ETRAZ
SIREN
431 254 036
SIRET (siège)
431 254 036 00020
N° TVA intracommunautaire
FR79431254036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 254 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 octobre 2002
Siège social
RTE DE LA CHARTREUSE, 01150, SAINT-SORLIN-EN-BUGEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ETRAZ

L'acquisition, la propriété, l'administration et exploitation de tous immeubles lui appartenant ou qu'elle pourra acquérir.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'ETRAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ETRAZ

FD

FRANCOIS DARMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2022

JG

JACQUELINE GUINET

Associé indéfiniment responsable

CD

CATHERINE DARMET

Associé indéfiniment responsable

PD

PAUL-HENRI DARMET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'ETRAZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01150 SAINT-SORLIN-EN-BUGEYSiègeActif

    431 254 036 00020 · ouvert le 24 avril 1973 · NAF 6820A

  • 01150 LAGNIEUFermé

    431 254 036 00012 · ouvert le 01 février 1983 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'ETRAZ

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DE L'ETRAZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ETRAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ETRAZ. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2

    Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/00754

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2

    Décision du 30 mai 2025 · N° 24/00062

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2

    Décision du 30 mai 2025 · N° 24/01356

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ETRAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ETRAZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DARMET François Jean-Paul ; Associé indéfiniment responsable : DARMET Jacqueline Marie Anne Francoise ; Associé indéfiniment responsable : PELARDY Catherine Marie-Josèphe ; Associé indéfiniment responsable : DARMET Paul-Henri

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE L'ETRAZ

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ETRAZ ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ETRAZ est 431 254 036. Le SIRET de son siège social est 431 254 036 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79431254036.

Qui dirige SCI DE L'ETRAZ ?

SCI DE L'ETRAZ est dirigée par FRANCOIS DARMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ETRAZ ?

Le siège social de SCI DE L'ETRAZ est situé Rte de la Chartreuse, 01150 Saint-Sorlin-en-Bugey.

SCI DE L'ETRAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ETRAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ETRAZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ETRAZ.