SCI DE L'ETRAZ
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 9,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 254 036, SCI DE L'ETRAZ est une SCI créée le 4 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Chartreuse, 01150 Saint-Sorlin-en-Bugey. SCI DE L'ETRAZ relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCOIS DARMET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ETRAZ
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ETRAZ
- SIREN
- 431 254 036
- SIRET (siège)
- 431 254 036 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR79431254036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 254 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 octobre 2002
- Siège social
- RTE DE LA CHARTREUSE, 01150, SAINT-SORLIN-EN-BUGEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ETRAZ
L'acquisition, la propriété, l'administration et exploitation de tous immeubles lui appartenant ou qu'elle pourra acquérir.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE L'ETRAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ETRAZ
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ETRAZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01150 SAINT-SORLIN-EN-BUGEYSiègeActif
431 254 036 00020 · ouvert le 24 avril 1973 · NAF 6820A
- 01150 LAGNIEUFermé
431 254 036 00012 · ouvert le 01 février 1983 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L'ETRAZ
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE L'ETRAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ETRAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ETRAZ. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/01356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ETRAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ETRAZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DARMET François Jean-Paul ; Associé indéfiniment responsable : DARMET Jacqueline Marie Anne Francoise ; Associé indéfiniment responsable : PELARDY Catherine Marie-Josèphe ; Associé indéfiniment responsable : DARMET Paul-Henri
- création
Date d'effet : 04 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE L'ETRAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ETRAZ ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ETRAZ est 431 254 036. Le SIRET de son siège social est 431 254 036 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79431254036.
Qui dirige SCI DE L'ETRAZ ?
SCI DE L'ETRAZ est dirigée par FRANCOIS DARMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ETRAZ ?
Le siège social de SCI DE L'ETRAZ est situé Rte de la Chartreuse, 01150 Saint-Sorlin-en-Bugey.
SCI DE L'ETRAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ETRAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ETRAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ETRAZ.
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