SOUS LE PIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 030 487, SOUS LE PIN est une SAS créée le 20 avril 2012. Elle est domiciliée 6 rue sous le Pin, 01150 Saint-Sorlin-en-Bugey. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DELPHINE MOREL-FOURRIER, président de sas.
Fiche d'identité de SOUS LE PIN
INSEE- Dénomination
- SOUS LE PIN
- SIREN
- 751 030 487
- SIRET (siège)
- 751 030 487 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14751030487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 030 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 avril 2012
- Siège social
- 6 RUE SOUS LE PIN, 01150, SAINT-SORLIN-EN-BUGEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOUS LE PIN
Prise et mise en location de tous immeubles ou appartement nus ou aménagés, location de tous mobiliers et matériel y afférents, location de tous véhicules et matériels roulants ou non
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Finances de SOUS LE PIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOUS LE PIN
INSEEÉtablissements de SOUS LE PIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01150 SAINT-SORLIN-EN-BUGEYSiègeActif
751 030 487 00019 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOUS LE PIN
INPIConformité de SOUS LE PIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUS LE PIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOUS LE PIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOUS LE PIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOUS LE PIN
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-20 · Début d'activité : 2012-05-01
- création
Date d'effet : 20 avril 2012
Questions fréquentes sur SOUS LE PIN
Quel est le numéro SIREN de SOUS LE PIN ?
Le numéro SIREN de SOUS LE PIN est 751 030 487. Le SIRET de son siège social est 751 030 487 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14751030487.
Qui dirige SOUS LE PIN ?
SOUS LE PIN est dirigée par DELPHINE MOREL-FOURRIER, président de sas.
Où se situe le siège social de SOUS LE PIN ?
Le siège social de SOUS LE PIN est situé 6 rue sous le Pin, 01150 Saint-Sorlin-en-Bugey.
SOUS LE PIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUS LE PIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUS LE PIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUS LE PIN.
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