SCI DE L'HERBIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 098 700, SCI DE L'HERBIER est une SCI créée le 24 janvier 2008. Elle est domiciliée 88 RUE de la Gare, 59270 Bailleul. SCI DE L'HERBIER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CHRISTINE PEEREN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'HERBIER
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'HERBIER
- SIREN
- 502 098 700
- SIRET (siège)
- 502 098 700 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR87502098700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 098 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 janvier 2008
- Siège social
- 88 RUE de la Gare, 59270, Bailleul
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE L'HERBIER
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Finances de SCI DE L'HERBIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'HERBIER
INSEEÉtablissements de SCI DE L'HERBIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59270 BailleulSiègeActif
502 098 700 00029 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 6820A
- 59270 BAILLEULFermé
502 098 700 00011 · ouvert le 27 décembre 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L'HERBIER
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE L'HERBIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'HERBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'HERBIER. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/00205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'HERBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'HERBIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI DE L'HERBIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'HERBIER ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'HERBIER est 502 098 700. Le SIRET de son siège social est 502 098 700 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87502098700.
Qui dirige SCI DE L'HERBIER ?
SCI DE L'HERBIER est dirigée par CHRISTINE PEEREN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'HERBIER ?
Le siège social de SCI DE L'HERBIER est situé 88 RUE de la Gare, 59270 Bailleul.
SCI DE L'HERBIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'HERBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'HERBIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'HERBIER.
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