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SCI DE L'HERS

Active
Siren478 672 116SCI09270 MazèresCréée le 17 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 672 116, SCI DE L'HERS est une SCI créée le 17 septembre 2004. Son siège social est situé 6 RUE de l'Escabelle, 09270 Mazères. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FABIEN PELOUS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'HERS

Dénomination
SCI DE L'HERS
SIREN
478 672 116
SIRET (siège)
478 672 116 00025
N° TVA intracommunautaire
FR36478672116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 672 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 septembre 2004
Siège social
6 RUE de l'Escabelle, 09270, Mazères
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'HERS

L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A MAZERES (ARIEGE) SON ADMINISTRATION ET SON EXPLOITATION

Finances de SCI DE L'HERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'HERS

FP

FABIEN PELOUS

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2004) · 22 ans

CP

CHRISTOPHE PELOUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE L'HERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09270 MazèresSiègeActif

    478 672 116 00025 · ouvert le 07 septembre 2004 · NAF 6820A

  • 31200 TOULOUSEFermé

    478 672 116 00017 · ouvert le 07 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'HERS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DE L'HERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'HERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'HERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'HERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'HERS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'HERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'HERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DE L'HERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'HERS ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'HERS est 478 672 116. Le SIRET de son siège social est 478 672 116 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36478672116.

Qui dirige SCI DE L'HERS ?

SCI DE L'HERS est dirigée par FABIEN PELOUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'HERS ?

Le siège social de SCI DE L'HERS est situé 6 RUE de l'Escabelle, 09270 Mazères.

SCI DE L'HERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'HERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'HERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'HERS.

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