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SCI IDEA

Active
Siren419 864 103SCI09270 MazèresCréée le 12 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI IDEA est une SCI immatriculée le 12 août 1998 sous le numéro SIREN 419 864 103. Son siège social est situé Ld Sermetou, 09270 Mazères. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MICHELE BOUSQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IDEA

Dénomination
SCI IDEA
SIREN
419 864 103
SIRET (siège)
419 864 103 00025
N° TVA intracommunautaire
FR82419864103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 864 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 août 1998
Siège social
LD SERMETOU, 09270, Mazères
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI IDEA

ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI IDEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IDEA

MB

MICHELE BOUSQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

FB

Françoise BELLEFONT

Associé commandité

JB

Jean-Marc BELLEFONT

Associé commandité

LB

LOUIS BELLEFONT

Autre

Établissements de SCI IDEA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09270 MazèresSiègeActif

    419 864 103 00025 · ouvert le 02 août 2023 · NAF 6820B

  • 09100 PamiersFermé

    419 864 103 00017 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI IDEA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI IDEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IDEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IDEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IDEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IDEA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IDEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IDEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    BOUSQUET Michèle Marie nom d'usage : BELLEFONT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1998

Questions fréquentes sur SCI IDEA

Quel est le numéro SIREN de SCI IDEA ?

Le numéro SIREN de SCI IDEA est 419 864 103. Le SIRET de son siège social est 419 864 103 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82419864103.

Qui dirige SCI IDEA ?

SCI IDEA est dirigée par MICHELE BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IDEA ?

Le siège social de SCI IDEA est situé Ld Sermetou, 09270 Mazères.

SCI IDEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IDEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IDEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IDEA.

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