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SCI LA TOUR

Active
Siren421 823 824SCI09270 MazèresCréée le 08 février 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI LA TOUR est une SCI immatriculée le 8 février 1999 sous le numéro SIREN 421 823 824. Son siège social est situé 9 RUE 9 Rue de l'Hôtel de Ville, 09270 Mazères. SCI LA TOUR relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). FRANCK DUSSERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA TOUR

Dénomination
SCI LA TOUR
SIREN
421 823 824
SIRET (siège)
421 823 824 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75421823824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 823 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 février 1999
Siège social
9 RUE 9 Rue de l'Hôtel de Ville, 09270, Mazères
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA TOUR

ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS.

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Finances de SCI LA TOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TOUR

FD

FRANCK DUSSERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

MF

MARIE-CHRISTINE FAURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DD

devient gérant. DUSSERT Marie-Christine Dominique Jeannine nom d'usage : PIERREL devient gérant. DUSSERT Guy Marcel Marie nom d'usage : DUSSERT n'est plus gérant DUSSERT

DUSSERT Franck Abel Angèle nom d'usage · de août 2024 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA TOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09270 MazèresSiègeActif

    421 823 824 00014 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA TOUR

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCI LA TOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TOUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    FAURE Ginette Jeanne Elise nom d'usage : DUSSERT n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    DUSSERT Franck Abel Angèle nom d'usage : DUSSERT devient gérant. DUSSERT Marie-Christine Dominique Jeannine nom d'usage : PIERREL devient gérant. DUSSERT Guy Marcel Marie nom d'usage : DUSSERT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1999

Questions fréquentes sur SCI LA TOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOUR ?

Le numéro SIREN de SCI LA TOUR est 421 823 824. Le SIRET de son siège social est 421 823 824 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75421823824.

Qui dirige SCI LA TOUR ?

SCI LA TOUR est dirigée par FRANCK DUSSERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TOUR ?

Le siège social de SCI LA TOUR est situé 9 RUE 9 Rue de l'Hôtel de Ville, 09270 Mazères.

SCI LA TOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOUR.