SCI DE L'HISTOIRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 823 938, SCI DE L'HISTOIRE est une SCI créée le 11 septembre 1996. Elle est domiciliée 12 rue Jean Moura Moissac, 82200 Moissac. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par VINCENT D'AGOSTINO, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'HISTOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'HISTOIRE
- SIREN
- 408 823 938
- SIRET (siège)
- 408 823 938 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43408823938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 823 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 septembre 1996
- Siège social
- 12 RUE JEAN MOURA MOISSAC, 82200, MOISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'HISTOIRE
L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, ET LA MISE EN LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, ET PLUS SPECIALEMENT, L'OPERATION SUIVANTE : L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, ET LA MISE EN LOCATION D'UN IMMEUBLE SIS A MOISSAC 12 RUE JEAN MOURA
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Finances de SCI DE L'HISTOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'HISTOIRE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'HISTOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeActif
408 823 938 00019 · ouvert le 09 août 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L'HISTOIRE
INPIConformité de SCI DE L'HISTOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'HISTOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'HISTOIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/05165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/18088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025F00457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/04404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-12.132
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 88-42.794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'HISTOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'HISTOIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DE L'HISTOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'HISTOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'HISTOIRE est 408 823 938. Le SIRET de son siège social est 408 823 938 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43408823938.
Qui dirige SCI DE L'HISTOIRE ?
SCI DE L'HISTOIRE est dirigée par VINCENT D'AGOSTINO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'HISTOIRE ?
Le siège social de SCI DE L'HISTOIRE est situé 12 rue Jean Moura Moissac, 82200 Moissac.
SCI DE L'HISTOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'HISTOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'HISTOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'HISTOIRE.
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