SCI DE L'HUBAC
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI DE L'HUBAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 442 604. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl de l’Hubac, 83680 La Garde-Freinet. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARY ARMOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'HUBAC
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'HUBAC
- SIREN
- 434 442 604
- SIRET (siège)
- 434 442 604 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31434442604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 442 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 janvier 2001
- Siège social
- 1 PL DE L’HUBAC, 83680, LA GARDE-FREINET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'HUBAC
Acquisition exploitation d'immeubles
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Finances de SCI DE L'HUBAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'HUBAC
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (30 janvier 2001) · 25 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (30 janvier 2001) · 25 ans
Établissements de SCI DE L'HUBAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83680 LA GARDE-FREINETSiègeActif
434 442 604 00014 · ouvert le 19 décembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L'HUBAC
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE L'HUBAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'HUBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'HUBAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 20 août 2025 · N° 24/06006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/12581
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-04.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-04.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-16.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'HUBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'HUBAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI DE L'HUBAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'HUBAC ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'HUBAC est 434 442 604. Le SIRET de son siège social est 434 442 604 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31434442604.
Qui dirige SCI DE L'HUBAC ?
SCI DE L'HUBAC est dirigée par MARY ARMOUR, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'HUBAC ?
Le siège social de SCI DE L'HUBAC est situé 1 Pl de l’Hubac, 83680 La Garde-Freinet.
SCI DE L'HUBAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'HUBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'HUBAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'HUBAC.
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