SCI SYMBOLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 336 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 080 444, SCI SYMBOLE est une SCI créée le 15 novembre 1999. Elle est domiciliée Che Basse Cour le Val Verdun, 83680 La Garde-Freinet. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CELINE CLOUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SYMBOLE
INSEE- Dénomination
- SCI SYMBOLE
- SIREN
- 428 080 444
- SIRET (siège)
- 428 080 444 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47428080444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 080 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 336 150,08 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 novembre 1999
- Siège social
- CHE BASSE COUR LE VAL VERDUN, 83680, LA GARDE-FREINET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYMBOLE
Toutes activités mobilières ou immobilières ou à vocation sociales rattachées à l'objet social.
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Finances de SCI SYMBOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYMBOLE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2017
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SYMBOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83680 LA GARDE-FREINETSiègeActif
428 080 444 00014 · ouvert le 22 octobre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SYMBOLE
INPIConformité de SCI SYMBOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYMBOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYMBOLE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 20/01708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/13102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 13 janvier 2025 · N° 22/01327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-21.485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-22.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-13.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-19.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-11.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-29.040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 avril 2015 · N° 14/07503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYMBOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SYMBOLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BLANCHE Céline, Elsa né(e) CLOUET
- création
Date d'effet : 15 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI SYMBOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI SYMBOLE ?
Le numéro SIREN de SCI SYMBOLE est 428 080 444. Le SIRET de son siège social est 428 080 444 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47428080444.
Qui dirige SCI SYMBOLE ?
SCI SYMBOLE est dirigée par CELINE CLOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SYMBOLE ?
Le siège social de SCI SYMBOLE est situé Che Basse Cour le Val Verdun, 83680 La Garde-Freinet.
SCI SYMBOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYMBOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYMBOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYMBOLE.
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